Conditions générales de ventes mir35.com
Tout achat effectué sur mir35.com et autres canaux de vente de notre société sont sous l'acceptation complète des conditions générales ci-mentionnées:
VALIDATION DE LA COMMANDE
Votre commande est validée systématiquement par mir35.com, le délai de cette validation dépend du mode de paiement choisi lors de la commande.
Nous recommandons le paiement par Carte Bancaire (système sécurisé CM-CIC). Seul ce type de paiement est à effet immédiat contrairement à tous les autres. Nous insistons sur le fait que les délais d'expédition ou de livraison indiqués sur chaque article ne comprennent en aucun cas ce temps de validation. Nous ne pourrons être tenu responsables de votre choix de paiement.
Aucune commande ne sera validée si le paiement n'a pas été effectué et vérifié.
Nous refuserons toute demande de paiement à la livraison. En aucun cas le client ne pourra exiger un délai de recouvrement des sommes versées.
ANNULATION DE COMMANDE
Mir35.com se donne le droit à tout moment d'annuler une transaction si un problème de règlement venait à apparaître.
Lorsqu'une erreur de paiement est constatée (chèque refusé, prélèvement total ou partiel refusé, erreur de montant...), le client est informé par email de cette erreur et est invité à la régulariser par tous les moyens.
Une commande ne peut être annulée et remboursé si :
- Le délai d'expédition est respecté avec une marge de 5 jours.
- Un article est annoncé "Sur commande" ou "Rupture de stock" (Notre délais maxi est de 60 jours)
- Un article est annoncé "Nous contacter pour un délais" et que le client ne s'est pas informé du délai de livraison avant sa commande.
TOUT COLIS REFUSE A LA LIVRAISON EN VOLONTE D'UNE ANNULATION DE COMMANDE SERA TOUT DE MEME FACTUREE DES FRAIS DE LIVRAISON AINSI QUE DES FRAIS DE RETOURS, LE RESTE SERA REMIS EN AVOIR. IL EN VA DE MEME POUR UN COLIS NON RECLAME EN POINT RELAIS.
Nous rappelons à notre aimable clientèle que la validation d'une commande sur MIR35.COM constitue un acte d'achat irrémédiable et que seule l'application de la Loi Chatel lui donne un droit de rétractation après réception du colis. Certains abus nous ont malheureusement obligés à cette politique autoritaire.
Le client doit Savoir que MIR35.COM n'est en aucun cas responsable d'un défaut de lecture des CGV, d'un problème de compréhension des délais annoncés ou encore de sa commande tardive ne permettant pas une livraison dans les délais espérés.
Si un produit annoncé en stock n'est finalement pas livrable, et s'agissant d'un cas de force majeur, MIR35 pourra procéder à l'annulation de la commande de cet article ainsi qu'au remboursement mais ne saura être tenu pour responsable de ce défaut de distribution.
La seule possibilité pour le client de procéder à une annulation d'un article ou d'une commande est d'accepter que la somme lui soit remise en Avoir valable sur MIR35.com.
DELAI D'EXPEDITION
L'expédition de la commande dépend du produit affichant le délai le plus long, en aucun cas le client ne pourra prétendre à une livraison partielle de sa commande. Seul mir35.com se réserve le droit d'expédier partiellement une commande afin de satisfaire le client.
Notre Délai maximum (en cas de rupture non annoncée sur un produit) est de 60 jours à partir de la validation de la commande. Ce délai vaut pour tous les articles annoncés dans un délai clair.
Au-delà de cette période, Le client pourra demander l'annulation de sa commande et son remboursement. Celui-ci sera effectué dans les 8 jours suivant la demande.
Pour plus d'information sur les délais d'expédition, merci de consulter notre page "Livraison et délais"
CAPACITE A CONTRACTER
L'achat d'un produit se trouvant sur le site ou les autres supports de vente de mir35.com n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de mir35.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
SECURITE
Consultez notre page "Paiement sécurisé"
RETOURS
Pour toute demande de retour, merci de contacter le magasin pendant les horaires d'ouverture au:
09.50.88.48.25
Hors du délai légal de rétractation de 14 jours francs après réception, nous acceptons, à titre commercial, le retour d'un article sous ces seules conditions :
- Les frais de retour seront à la charge du client.
- L'envoi devra être suivi avec remise contre signature.
- L'article devra être totalement neuf et non utilisé (emballage inclus).
- Si le retour est accepté, un avoir sera établi au client.
- Aucun remboursement ne sera émis.
- Si un échange est accordé, les frais de livraison seront à la charge du client.
DROIT DE RETRACTATION
Nous appliquons le droit de rétractation visé aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation pour tout achat effectué sur le site mir35.com.
Parce que nous sommes une société à taille humaine, nous ne pouvons pas rembourser les frais de livraison Aller ou Retour en cas de rétractation. Merci de votre compréhension.
CONDITIONS :
- Délais de 7 jours francs à date de réception
- Frais de retour à la charge du client
- Mode de renvoi avec suivi de livraison.
- Remboursement du produit ou de la commande complète sous 30 jours (sauf frais de port)
- Possibilité d'obtenir un avoir ou échange sur demande.
Ce droit ne pourra être exercé :
- Pour les achats effectués ou retirés directement en magasin.
- Si le colis n'a jamais été remis au client.
- Si les conditions de l'article L.121-20 n'étaient pas respectées.
- Si le(s) produit(s) n’étaient pas renvoyé en parfait état de revente, dans son emballage d'origine, ne présentant aucune trace de choc, d'érosion, de dysfonctionnement, de montage ou d'utilisation de plus de quelques minutes (emballage inclus).
Ce droit ne pourra être exercé pour :
- La prestation d'un service d'atelier (Revêtements, déglaçages...)
- Un article périssable (Pneumatique, Lubrifiant, produits ou liquide technique)
- Un article téléchargeable (documentation, e-book...)
- Un article annoncé "hors stock", "sur commande", commandé spécialement pour le client.
- Un article personnalisé ou fabriqué sur mesure
- Les frais de transport
Adresse de rétractation :
MIR35
16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
35500 VITRE
ECHANGE
Nous nous engageons à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou tout autre défaut de fabrication (emballage exclus). En cas d'une impossibilité de remplacement, nous nous engageons soit à vous proposer un modèle équivalent, soit à vous donner un avoir valable pendant un délai de 1 an.
GARANTIE & HOMOLOGATION
GARANTIE & HOMOLOGATION
Toutes les pièces Racing destinées à un usage exclusif sur circuit et les toutes les pièces tuning destinées à un usage exposition et show ne font l'objet d'aucune garantie.
Les conséquences de leur utilisation et de leur montage ne sauraient engager la responsabilité de mir35.com.
Nous précisons à notre aimable clientèle que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule. Leur utilisation ne saurait engager encore une fois la responsabilité de mir35.com.
PNEUMATIQUES
Nous déclinons toute responsabilité sur les problèmes de montage de pneus, qu'il soit effectué par vous-même ou par un professionnel tiers.
Les pneumatiques Compétition ne peuvent faire l'objet d'aucune demande de retour.
Merci de bien vérifier l'état à la réception du colis et d'émettre des réserves auprès du transporteur si vous avez le moindre doute.
INCIDENT DE PAIEMENT
En cas d'incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit, mir35.com se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes restantes dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l'acheteur.
FACTURE
Les factures sont envoyées directement par email et téléchargeable au format PDF sur votre compte, nous évitons l'envoie de version papier dans la politique de limitation des impressions pour plus de respect écologique.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980, mir35.com conserve la propriété des articles vendus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut d'encaissement entraînera la restitution des articles.
RGPD
Consultez notre politique de traitement de vos données personnelles Protection des données personnelles
CODE PROMOTIONNEL
En fonction de votre fidélité et votre volume d'achats sur le site mir35.com, nous pouvons décider de vous appliquer une remise. Celle-ci vous est transmise directement sur votre boite email et est utilisable selon les conditions indiquées. Mir35.com se réserve le droit d'invalidée cette remise sur certains produits, ceci, afin de respecter l'interdiction de revente à perte.
REVENDEURS
Si vous êtes professionnel et souhaitez revendre nos produits, nous vous réservons un tarif de distribution attractif. N'hésitez pas à nous en faire la demande.
BAISSE PAR RAPPORT A LA CONCURRENCE IDENTIFIEE
Comme indiqué nous acceptons de pratiquer des tarifs inférieurs à la concurrence dans les mêmes conditions avec frais d'expédition au même niveau, et sur un site français professionnel et dans la limite de revente à perte. En aucun cas un alignement ne sera possible sur une annonce de particulier vue par exemple sur un site d'enchère.
Toute demande de baisse de prix sur un produit présent ou ajout de référence devra être sollicitée avec le lien du produit en vente.
Les demandes de baisse de tarif par rapport à la concurrence doivent être sollicitées avant tout achat, nous ne remboursons pas la différence sur un achat déjà effectué.
LICENCE D'ACCES AU SITE
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
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PROCEDURE A LA RECEPTION DU COLI
Lors de la réception de la commande, vous devez impérativement déballer la marchandise afin de repérer la moindre trace de choc(s), détérioration, fuite... sur tous les produits et vérifier que la commande est complète qu'aucun produit ne manque.
Dans le cas où le colis est reçu dans son parfait état, mais que des produits sont manquants, il s'agit peut-être d'une erreur de notre part et notre logiciel de gestion de stock nous confirmerai cette erreur. Contactez notre SAV.
Dans le cas d'un ou plusieurs produits endommagés ou qu'un ou plusieurs produits manquent, le colis devra être impérativement refusé. Si vous ne procédez pas à cette vérification aucune garantie ou remboursement n'est possible une fois le coli accepté.
Attention, la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.
Si l'achat a été lancé sur notre site mir35.com, nous prenons à notre charge le renvoi d'un nouveau colis (si bien sûr la réclamation Coliposte est recevable).
Attention, Nous vous conseillons de notifier sur votre boîte "ne pas déposer de coli dans cette boite, laisser un bon dépôt" afin de récupérer le coli à votre centre postal. Un colis indiqué comme livré ne peut faire l’objet d’une réclamation de non livraison.
ADRESSE
L'adresse transmise doit être exacte et parfaitement détaillée, dans le cas où l'adresse ne soit pas complète ou mauvaise, le colis nous est automatiquement renvoyé et de nouveaux frais de réexpédition (à la charge du client) sont nécessaires pour redéposer le colis chez le prestataire de livraison.
Dans le cas d'une livraison sur votre lieu de travail, le nom de la société est obligatoirement à notifier avant votre Nom et Prénom.
Si vous habitez en appartement l'adresse doit être complétée de toutes les infos (Etage, Porte, digicode) sans ces infos il y a de grandes chances que le colis nous soit retourné ce qui réengagerait de nouveaux frais de port à la charge du client pour relancer le deuxième envoi.
Votre nom doit impérativement être inscrit sur la boite aux lettres, sinon la poste renvoi le coli en indiquant ce manque et vous aurez à payer des frais de renvoi.
Si l'erreur nous était imputable, le renvoi serait à notre charge.
INFORMATIONS LEGALES
EURL MIR35 au capital de 4000€
42 rue de Paris
35500 Vitré
539 987 024 RCS Rennes
Contact Client uniquement par tel au 09.50.88.48.25 (pas de mail)
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